Le document unique

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est imposé par la loi à chaque employeur,
afin d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.

À quoi sert un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) ?
- il présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise,
- comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
- représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail.
En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.

Votre DUER doit obligatoirement :
- exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;
- comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;
- consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.
- faire figurer toute autre information que vous jugez pertinente (ex : classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener).

Le DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise.
Vous devez donc le mettre à jour :
- au minimum chaque année;
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise ;
- lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque professionnel dans une unité de travail est recueillie, c’est-à-dire après avoir analysé le risque de répétition d’un accident de travail déjà survenu.

Vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

Contactez-moi pour de plus amples informations par mail ou par téléphone au : 06 20 53 43 30